Préambule

Le présent document s’applique au site internet accessible à l’adresse : servirmerten.fr

Ci-après dénommé « le site ».

Le site est édité dans le cadre de la campagne municipale 2026 à Merten par la liste « Continuons au service des Mertenois », conduite par Rachel Ercker Sesko.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de campagne de la liste « Continuons au service des Mertenois ».

L’accès et la navigation sur le site servirmerten.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de la liste « Continuons au service des Mertenois ».

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif dans le cadre de la campagne électorale.

La liste ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions,
• d’une indisponibilité temporaire du site,
• de dommages liés à l’utilisation du site.